Le financement des MSP (Maisons de Santé Pluriprofessionnelles) permet d’assurer leur viabilité et de répondre aux besoins en matière d’accès aux soins.
Entre subventions des collectivités locales, aides des ARS et soutien via l’ACI, plusieurs dispositifs sont disponibles.
Découvrez toutes les solutions pour créer une MSP et optimiser vos démarches financières.
Les aides financières à la création du projet de santé
L’étude de faisabilité
Le financement d’une MSP peut avoir lieu à la 1ère étape du projet, celui de l’étude de faisabilité. L’ARS (Agence Régionale de Santé) peut vous aider en finançant une étude de faisabilité réalisée par un cabinet externe spécialisé.
Cette étape permet de définir les aspects juridiques, économiques et professionnels et le montant de l’aide peut aller jusqu’à 35 000€.
L’aide au démarrage
L’ARS peut également vous accompagner financièrement au démarrage du projet de MSP jusqu’à 100 000€.
Cette aide peut servir à réaliser les actions du projet comme :
- L’acquisition de systèmes d’information partagés ;
- L’organisation administrative ;
- Les travaux de construction ou de rénovation des salles.
⚠️ Cependant, pour obtenir cette aide, vous devez monter un dossier avec les éléments suivants :
- Les statuts signés de la structure juridique ;
- Le RIB de la structure juridique ;
- La fiche d’immatriculation INSEE ;
- Le dossier d’aide du fonds d’intervention régional (FIR) ;
- Le tableau récapitulatif de la demande d’aide au démarrage.
Le dossier doit être adressé à l’ARS 3 semaines minimum avant la tenue de la commission.
Le financement des investissements mobiliers et immobiliers
Le dispositif d’aide à l’investissement
Le dispositif d’aide à l’investissement permet de financer les dépenses liées à la création, l’extension où la restructuration des structures d’exercice collectif.
Le montant total de ce financement ne peut excéder 200 000€, dans la limite de 40% de l’investissement total.
Les subventions des collectivités territoriales
Les communes, communautés de communes ou conseils régionaux peuvent également apporter un soutien financier pour les MSP.
Renseignez-vous ainsi auprès de votre région pour voir les aides disponibles.
L’aide financière de la CPAM
Le financement de la MSP par la CPAM
La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) soutient les projets de création de maison de santé. Elle permet de renforcer l’accès aux soins, d’optimiser le travail d’équipe et de coordination tout en développant des systèmes d’information.
L’aide de l’Assurance Maladie est versée selon :
- Les prérequis socles ;
- Les indicateurs socles ;
- Les indicateurs optionnels.
Selon les niveaux d’indicateurs et d’autres éléments fournis, des points sont attribués au dossier de demande de financement.
Le total des points (1 point = 7 €) constitue la rémunération. Elle peut être majorée en fonction du taux de précarité de votre structure, et elle est calculée pour une année civile et versée le 30 avril de l’année suivant la demande.
Le versement de la CPAM
Cette aide financière est versée en 2 parties :
- Une avance correspondant à 60% de la rémunération pour un taux d’atteinte de 100% des indicateurs ;
- Un solde qui correspond à la différence entre le montant total annuel obtenu et le montant de l’avance déjà versé.
Les rémunérations liées à l’exercice coordonné
L’adhésion à l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) permet à votre MSP de toucher une rémunération forfaitaire annuelle.
En contrepartie d’un engagement dans l’accès aux soins et la qualité de services.
En 2019, une maison de santé pouvait percevoir une rémunération de 70 000€ liée à l’exercice coordonné.
Les aides individuelles disponibles liées à l’installation
En tant que professionnel de santé, vous avez la possibilité de percevoir des financements si vous exercez en MSP.
Pour cela, vous devez vous installer en zone sous-dotée. Vous bénéficiez d’aide car vous favorisez l’attractivité des territoires et renforcer l’offre de soins dans les déserts médicaux.
Les appels à projets
Les maisons de santé pluridisciplinaires peuvent également répondre à des appels à projets.
Ces derniers sont généralement lancés par des institutions publiques ou privées, afin de financer des actions spécifiques.
Pour obtenir ces financements, il faut remplir des critères très précis :
- Réalisation d’une étude de faisabilité ;
- L’établissement d’un projet de santé ;
- La constitution d’une équipe pluriprofessionnelle ;
- La formation des jeunes praticiens ;
- Mener des actions de santé prioritaires…
FAQ :
Nos réponses aux questions les plus fréquentes sur les financements d’une MSP :
Quelles sont les principales sources de financement pour les MSP ?
Les principales sources sont :
- Aides des ARS : jusqu’à 35 000 € pour l’étude de faisabilité et 100 000 € pour l’aide au démarrage.
- Dispositif d’aide à l’investissement : jusqu’à 40 % des dépenses, plafonné à 200 000 €.
- Subventions des collectivités territoriales (communes, régions).
- Aide de la CPAM : financement basé sur des indicateurs pour améliorer l’accès aux soins.
- Appels à projets : financements pour des actions ciblées.
Comment constituer un dossier de demande de financement ?
Un dossier de financement (notamment pour l’ARS) doit inclure :
- Statuts signés et RIB de la structure.
- Fiche INSEE et dossier FIR.
- Tableau récapitulatif de la demande.
⚠️ À envoyer à l’ARS 3 semaines avant la commission.
Comment fonctionne l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) ?
L’ACI offre une rémunération annuelle forfaitaire en échange d’engagements sur l’accès aux soins et la qualité des services.
Le montant dépend du financement dépend des indicateurs socles et optionnels, ainsi que du taux de précarité.
