Vous souhaitez savoir comment créer une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) afin d’offrir une meilleure coordination des soins ?
Grâce à notre guide complet, découvrez les étapes essentielles, les avantages de la MSP, les solutions de financement ou encore le statut juridique à privilégier afin de réussir votre projet.
Pour les professionnels de santé, découvrez les avantages d’exercer en maison de santé.
Qu’est-ce qu’une MSP ?
Les maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou pluridisciplinaire sont constituées entre professionnels de santé.
Ce sont des structures dotées de la personnalité morale. Elles sont ainsi appelées à conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’Agence régionale de Santé (ARS).
Ces MSP favorisent la collaboration entre professionnels de santé sur un territoire donné, afin d’adopter une approche novatrice pour faciliter l’accès aux soins.
Quels sont les avantages de créer une MSP ?
Améliorer le parcours de soins des patients
La création d’une maison de santé permet de fluidifier la prise en charge des patients.
Grâce à une prise en charge mieux coordonnée, ainsi qu’à une meilleure collaboration entre les professionnels de santé, les patients bénéficient d’un suivi personnalisé et adapté. ✅
Les MSP permettent ainsi de réduire les délais d’attente et de prise en charge des patients. Cela permet de simplifier l’accès aux différents services médicaux.
Favoriser une meilleure organisation de travail
Les professionnels de santé, exerçant au sein d’une maison de santé, bénéficient d’une plus grande liberté dans leur organisation de travail.
Ce modèle permet de mutualiser les ressources, de partager les locaux, et de s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire.
Diversifier l’offre de santé
Les MSP permettent d’offrir une diversité de service de santé (médical et paramédical) à la communauté.
Ces structures permettent à la fois de lutter contre les déserts médicaux, tout en tenant compte des besoins spécifiques du territoire, grâce au diagnostic territorial réalisé en amont.
Renforcer la collaboration entre professionnels de santé
La création d’une maison de santé permet de renforcer l’intégration de professionnel de santé dans l’écosystème local.
La proximité entre médecins, infirmiers, kinésithérapeutes et autres spécialistes favorise la communication et les échanges réguliers.
Les étapes pour créer une maison de santé
Étape 1 : La réalisation d’un diagnostic territorial
> Pourquoi réaliser un diagnostic ?
La réalisation d’un diagnostic territorial est la 1ère étape pour créer une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).
Elle permet de mieux cerner les spécificités du territoire ciblé ainsi que les besoins des futurs patients. Dans le même temps, ce diagnostic assure que le projet de MSP est à la fois viable et pertinent pour la communauté. Le diagnostic permet de :
- Mieux connaître le territoire ;
- Mieux connaître la patientèle ;
- Faire une étude de marché pour évaluer la faisabilité et la viabilité du projet.
> La réalisation d’un diagnostic territorial
Il est conseillé de mener une étude d’opportunité pour créer une maison de santé. Celle-ci permet de mieux comprendre l’offre de soins actuelle ainsi que les besoins de la population dans le territoire choisi. Cette étude comprend :
- Le contexte géographique et sociodémographique ;
- Les données épidémiologiques ;
- La densité des professionnels de santé ;
- L’offre médico-sociale.
Ensuite, il est nécessaire d’évaluer l’engagement des professionnels de santé sur le territoire donné. Un diagnostic complet conduit à déterminer leur motivation et leur disponibilité pour s’impliquer dans le projet :
- Contacter les praticiens locaux ;
- Organiser des réunions d’information.
Étape 2 : L’étude de faisabilité
L’étude de faisabilité permet de définir la mission de santé que la MSP va remplir, la manière dont elle va s’organiser, et les ressources dont elle aura besoin pour fonctionner.
Cette étape permet de répondre à plusieurs questions essentielles :
- Quelle mission de santé la MSP va-t-elle poursuivre ?
- Comment va-t-elle s’organiser au quotidien ?
- Quels moyens seront nécessaires pour son lancement et son bon fonctionnement ?
> Les points clés de l’étude de faisabilité
Une étude de faisabilité se divise en 4 éléments majeurs :
- Le projet de santé : il s’agit de définir la patientèle cible, les services et soins qui seront offerts, ainsi que les ressources disponibles pour assurer ces prestations ;
- L’organisation de la MSP : cette section détermine ce qui sera partagé entre les professionnels ainsi que le système d’information qui facilitera la coordination et la communication entre les membres de l’équipe ;
- Le futur local : ici, on évalue la surface nécessaire, les aménagements spécifiques et les infrastructures à mettre en place ;
- Le mode de gestion et l’équilibre financier : cette étape consiste à estimer les coûts de création et de fonctionnement de la MSP, ainsi que les aspects juridiques à considérer.
> L’importance d’une expertise pluridisciplinaire
Réaliser une étude de faisabilité demande des compétences variées, notamment en gestion, comptabilité et droit.
Étape 3 : La construction d’un projet de santé
Un projet de santé est, selon le Code de la Santé Publique, « Une maison de santé pluridisciplinaire ne peut s’envisager comme la simple juxtaposition de cabinets médicaux. Au-delà d’un projet immobilier, une MSP est basée sur un projet d’actions en direction de la population : accessibilité et continuité des soins, développement des soins de prévention, prise en charge coordonnée… ».
Le projet de santé constitue le socle de toute maison de santé pluriprofessionnelle (MSP). Il se compose de deux volets principaux :
> Le projet professionnel
Le projet professionnel détermine la manière dont les professionnels de santé vont s’organiser pour travailler ensemble au sein de la MSP. Il inclut :
- La composition de l’équipe : Il s’agit de détailler les professionnels impliqués, leurs métiers respectifs, leur temps de travail ou leur rôle ;
- La structuration juridique de l’équipe : Les professionnels doivent choisir une structure juridique adaptée ;
- L’organisation de la pluriprofessionnalité : Ce point décrit la mise en place d’un système d’information partagé et l’organisation de la collaboration ;
- La démarche qualité et Développement Professionnel Continu (DPC) ;
- L’encadrement et la formation.
> Le projet de soins
Le projet de soins définit les modalités de prise en charge des patients au sein de la MSP et assure la qualité et la continuité des soins :
- L’accès aux soins ;
- La continuité des soins ;
- La permanence des soins ambulatoires ;
- Les actions de santé prioritaires ;
- Les actions de santé publique ;
- Les partenariats.
Étape 4 : Le choix du lieu d’implantation
Il est important de bien anticiper l’espace nécessaire pour chaque professionnel de santé ainsi que pour les parties communes (salles d’attente, salle de réunion, etc.).
2 options s’offrent à vous pour financer et gérer le volet immobilier de la MSP :
- Portage public : Une collectivité locale peut se charger de la construction ou de la mise à disposition d’un local. Cette option est souvent intéressante dans les zones sous-dotées, car elle permet de bénéficier d’aides publiques et de facilités administratives.
- Portage privé : Dans ce cas, vous pouvez soit vous-même financer le projet, soit faire appel à un investisseur privé ou créer une Société Civile Immobilière (SCI). Cela offre plus de flexibilité mais nécessite une gestion plus active des aspects financiers et juridiques.
Étape 5 : La constitution d’une équipe pluriprofessionnelle
> Qui peut faire partie d’une maison de santé ?
Une MSP peut regrouper une large variété de professionnels de santé :
– Médecins généralistes et spécialistes ;
– Chirurgiens-dentistes ;
– Sage-femmes ;
– Pharmaciens ;
– Infirmiers ;
– Masseurs-kinésithérapeutes ;
– Orthophonistes ;
– Orthoptistes…
> Comment constituer une équipe ?
La diversité des compétences doit répondre aux besoins de la population du territoire concerné. Voici quelques étapes pour y parvenir :
- Identifier les besoins locaux : Analyser les profils de professionnels nécessaires pour répondre aux besoins de santé du territoire ;
- Collaborer avec des professionnels motivés : Il est important que chaque membre soit impliqué dans le projet de santé de la MSP ;
- Utiliser des outils de recrutement spécialisés : Pour recruter les bons professionnels, il est utile de s’appuyer sur des plateformes spécialisées comme Med & Jobs, qui facilitent la recherche et le recrutement de professionnels de santé qualifiés.
Étape 6 : Le financement de la maison de santé pluriprofessionnelle
> Les aides à la création
Pour créer une maison de santé, vous devez savoir que l’Agence Régionale de Santé (ARS) peut vous soutenir financièrement.
⚠️ Certains projets sont cependant prioritaires pour bénéficier d’aides : il s’agit des MSP situées dans les zones d’action complémentaires (ZAC) et les zones d’intervention prioritaire (ZIP).
> Les aides pour l’investissement immobilier
L’ARS Île-de-France et l’URPS des médecins libéraux ont mis en place un dispositif permettant de financer les dépenses d’investissements pour les structures d’exercice collectifs.
Ce dispositif est tout de même plafonné : 200 000€ dans la limite de 40% du coût total du montant total de la MSP.
Étape 7 : La structure juridique
Vous devez également choisir quelle structure juridique sera la plus adaptée à votre maison de santé. Il existe 4 grands types de structure, qu’il convient de combiner pour créer des conditions d’exercice adaptées à votre projet :
> L’association de loi 1901
Cette structure juridique permet de marquer l’engagement des professionnels de santé autour d’un projet commun.
De manière générale, ce type de structure est privilégié pour la phase préparatoire, car elle offre des conditions plus avantageuses pour votre projet de MSP.
> La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
La SISA vous permet de bénéficier et d’accéder à des financements publics.
En effet, les nouveaux modes de rémunérations (NMR) vous permettent de toucher des dotations créées spécialement pour soutenir les projets de MSP.
Les NMR sont versés aux membres d’une SISA afin de rémunérer les activités réalisées en commun au sein d’une MSP.
> La société civile immobilière (SCI)
Opter pour une SCI, c’est bénéficier de plusieurs avantages non-négligeables :
- La séparation de la gestion immobilière et de l’exploitation médicale 👉🏼 La SCI devient propriétaire des locaux et loue l’espace à la structure médicale.
- La facilitation de la propriété collective 👉🏼 Une SCI permet à plusieurs professionnels de santé de détenir collectivement les locaux de la MSP, chaque associé ayant des parts sociales proportionnelles à son apport.
- La protection du patrimoine personnel 👉🏼 La création d’une SCI permet de protéger le patrimoine personnel des associés.
> La société civile mobilière (SCM)
Ce type de structure porte l’exploitation et la gestion des charges communes.
Elle est ouverte aux professionnels de santé et aux autres professionnels exerçant sur le même site.
Étape 8 : Le choix des assurances
Pour créer une maison de santé, vous devez vous assurer afin de couvrir les différents risques auxquels vous pourriez être exposés. Les assurances à prévoir sont les suivantes :
- La responsabilité civile professionnelle et la protection juridique : La RCP, obligatoire, couvre les risques engageant la responsabilité de la MSP ou des professionnels. La protection juridique complète cette couverture en cas de litige.
- L’assurance multirisque professionnelle : Elle protège le local et le matériel contre les sinistres (incendies, vols, etc.) et garantit la poursuite de l’activité en cas d’incident.
- L’assurance cyber-risques : Cruciale pour protéger les données médicales en cas de cyberattaque.
- L’assurance prévoyance : Elle assure le maintien de vos revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
✅ Ces assurances permettent de prévenir les risques et d’exercer en toute tranquillité.
Étape 9 : L’organisation de la MSP
Félicitations, votre projet de création de maison de santé est désormais validé ! La prochaine étape consiste à organiser le fonctionnement quotidien de la structure et à déployer efficacement votre projet de santé.
> Coordination et répartition des tâches
L’une des premières décisions à prendre est de savoir si vous allez nommer un coordinateur pour superviser la gestion courante de la MSP et veiller au bon déroulement des actions de santé publique, des réunions de cas patients et de la mise en place des protocoles de soins.
Il est également crucial de répartir les responsabilités au sein de l’équipe pour que chaque projet soit bien pris en charge.
> Communication et gestion interne
Une communication fluide est essentielle pour une bonne coordination entre les professionnels. Définissez des outils de communication (réunions régulières, messageries sécurisées) et établissez un calendrier pour les actions collectives et les échanges autour des cas patients.
> Gestion pratique de la MSP
Enfin, il faudra organiser la gestion pratique de la MSP : ménage, gestion des déchets médicaux, téléphonie, et comptabilité. Ces aspects logistiques doivent être planifiés à l’avance pour assurer un fonctionnement optimal et une bonne qualité de service pour les patients.
FAQ :
Nos réponses aux questions les plus fréquentes à la question suivante : Comment créer une maison de santé ?
Quelles sont les étapes pour créer une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ?
La création d’une MSP nécessite plusieurs étapes essentielles : réaliser un diagnostic territorial pour évaluer les besoins locaux, mener une étude de faisabilité, constituer une équipe pluridisciplinaire, choisir un statut juridique adapté (comme la SISA ou la SCI), et obtenir les financements nécessaires, notamment via l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Quels sont les avantages d'une maison de santé pour les professionnels de santé ?
Une MSP offre aux professionnels de santé une meilleure organisation du travail, une mutualisation des ressources, et une réduction des tâches administratives. Elle permet aussi de travailler en équipe pluridisciplinaire, favorisant ainsi une collaboration accrue et un suivi personnalisé des patients.
Comment financer la création d'une MSP ?
Le financement d’une MSP peut se faire via des aides publiques, notamment celles de l’ARS, et des dispositifs spécifiques comme les nouveaux modes de rémunération (NMR). D’autres options incluent le portage immobilier public ou privé, ainsi que la création d’une SCI pour gérer les locaux de manière collective.
