Le conventionnement des centres de santé dentaire connaît une évolution significative.
En effet, l’avenant n°5 à l’accord national des centres de santé entre en vigueur à partir de 2025.
Ce texte, signé le 30 novembre 2023, redéfinit les règles d’installation dans les zones non prioritaires afin de mieux réguler l’offre de soins dentaires.
Pourquoi cette mesure de déconventionnement des centres dentaires ?
Une meilleure régulation des centres dentaires
L’activité au sein des centres de santé dentaires dans les zones non prioritaires va connaitre un changement majeur à partir du 1er janvier 2025.
En effet, aucun nouveau centre dentaire situé dans ces zones ne pourra bénéficier du conventionnement lors de son installation.
Pour les centres de santé dentaires déjà installés dans les zones sur-dotées, ces derniers ne pourront plus recruter de chirurgiens-dentistes ni augmenter leurs effectifs.
Un rééquilibrage des chirurgiens-dentistes en zones prioritaires
L’objectif de l’avenant n°5 est « de concrétiser l’objectif d’une meilleure répartition de l’offre de soins dentaires sur le territoire ».
Pour cela, en accord avec la nouvelle convention dentaire, l’objectif est de mettre en œuvre le dispositif de régulation pour les chirurgiens-dentistes libéraux.
La convention évoque notamment la mise en place d’une gestion partagée des installations dans les zones non prioritaires.
Une amélioration de la prévention et de l’accès aux soins dentaires
L’avenant évoque également des mesures pour la prévention dentaire.
Elle prône la promotion « d’une génération d’enfants sans carie et la rénovation de l’examen bucco-dentaire », en lien avec les objectifs de santé publique.
La question du conventionnement des centres dentaires ne fait cependant pas l’unanimité. Cette mesure complète la loi du 19 mai 2023 visant à améliorer leur encadrement.
Le conventionnement pour les centres dentaire ouverts à partir du 1er janvier 2025
En ce qui concerne les centres dentaires ouverts à partir du 1er janvier 2025, aucun dossier de conventionnement ne sera accordé par la caisse d’assurance maladie.
La déclaration d’équivalents temps plein par les centres de santé dentaire
Chaque centre de santé doit déclarer sur la plateforme «e-CDS» le nombre d’ETP de chirurgiens-dentistes salariés au 31 décembre 2024 avant le 28 février 2025.
Les centres de santé dentaire devront déclarer les ETP :
- De chirurgiens-dentistes en activité au 31 décembre 2024 ;
- Absents mais toujours présents dans les effectifs/la masse salariale et sous contrat salarié au 31 décembre 2024.
En résumé :
👉🏼 À partir de 2025, les nouveaux centres dentaires situés en zones non prioritaires ne seront plus conventionnés, et les centres existants ne pourront pas recruter davantage de chirurgiens-dentistes.
👉🏼 L’avenant n°5 vise à mieux répartir les soins dentaires en régulant les installations dans les zones sur-dotées et en favorisant l’activité dans les zones prioritaires.
👉🏼 Des mesures pour promouvoir une génération sans caries et améliorer l’examen bucco-dentaire sont intégrées aux objectifs de santé publique.
FAQ :
Nos réponses aux questions les plus fréquentes sur le conventionnement des centres dentaires :
Quelles sont les nouvelles règles de conventionnement pour les centres dentaires à partir de 2025 ?
À partir du 1er janvier 2025, aucun nouveau centre dentaire situé dans des zones non prioritaires ne pourra bénéficier du conventionnement de la caisse d’assurance maladie. De plus, les centres déjà installés dans ces zones ne pourront pas recruter de nouveaux chirurgiens-dentistes ni augmenter leurs effectifs.
Quels sont les objectifs de l’avenant n°5 pour les centres dentaires ?
L’avenant n°5 vise à mieux répartir l’offre de soins dentaires sur le territoire en limitant les installations dans les zones sur-dotées et en favorisant un rééquilibrage vers les zones prioritaires. Il prévoit aussi des actions renforcées pour la prévention dentaire, comme l’objectif d’une génération d’enfants sans caries.
