Le choix d’un contrat pour un médecin généraliste définit son mode d’exercice, ses obligations et ses droits.
Que ce soit en libéral, en remplacement, en collaboration, en association ou en salariat, chaque formule présente des spécificités juridiques et déontologiques. ⚖️
Cet article vous guide à travers les différents types de contrats de médecin, leurs particularités et leurs implications légales.
Le contrat d’exercice libéral
L’exercice libéral permet au médecin généraliste de travailler en toute indépendance. Toutefois, selon son mode d’organisation, il peut signer plusieurs types de contrats.
Le contrat de remplacement
Le contrat de remplacement est destiné aux médecins souhaitant assurer temporairement l’activité d’un confrère. Il est couramment utilisé par les jeunes médecins avant leur installation.
Les caractéristiques d’un contrat de remplacement :
- Durée limitée dans le temps ;
- Obligation de mentionner la durée et les conditions du remplacement ;
- Engagement du remplaçant à ne pas s’installer dans le secteur immédiat du médecin remplacé pendant une période donnée.
En ce qui concerne les obligations légales, le contrat doit être déclaré au conseil départemental de l’Ordre des Médecins.
Le contrat de collaboration
Le contrat de collaboration libérale permet à un médecin de travailler avec un confrère installé tout en gardant son indépendance.
Ce contrat stipule que :
- Le collaborateur exerce sous son propre nom et perçoit ses honoraires ;
- Le collaborateur profite de la patientèle du titulaire sans lui être juridiquement rattaché ;
- Le contrat précise les modalités d’organisation (partage du cabinet, frais, horaires).
Le contrat d’association
Ce contrat lie 2 ou plusieurs médecins libéraux exerçant ensemble au sein d’un même cabinet médical.
Les caractéristiques du contrat d’association sont les suivantes :
- Mise en commun des moyens matériels (local, équipements) ;
- Honoraires perçus individuellement par chaque médecin ;
- Peut prévoir une répartition des charges et des bénéfices.
Le contrat de travail salarié
Le médecin salarié exerce sous l’autorité d’un employeur (hôpital, clinique, centre de santé, maison de santé pluriprofessionnelle, MSP…). Contrairement au libéral, il perçoit un salaire fixe, avec les avantages sociaux associés (assurance chômage, congés payés, cotisations sociales).
Le contrat de salarié comprend :
- Une rémunération stable (fixe + primes éventuelles) ;
- Des horaires définis par l’employeur ;
- Une absence de gestion administrative et comptable.
Les formes juridiques d’exercice de groupe
Pour mutualiser leurs moyens et structurer leur activité, les médecins peuvent exercer sous des formes juridiques collectives tout en restant indépendants.
La SCM (Société Civile de Moyens)
La SCM permet à plusieurs médecins de partager des frais (loyer, matériel, secrétariat) sans mettre en commun leurs revenus.
Cette forme juridique à de nombreux avantages comme l’indépendance totale des praticiens et une répartition des charges qui est facilitée.
La SCP (Société Civile Professionnelle)
Dans une SCP, les médecins exercent en commun et mutualisent leurs revenus. La SCP induit une responsabilité solidaire des associés et une répartition des bénéfices selon leur statut.
La SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires)
La SISA est une structure adaptée aux Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), permettant l’association de plusieurs professionnels de santé. Cette forme juridique :
- Permet l’accès à des financements publics ;
- Favorise la coordination des soins entre professionnels de santé.
💡 En tant que médecin généraliste, vous devez préparer vos remplacements en effectuant les démarches nécessaires pour cela.
FAQ :
Nos réponses aux questions les plus fréquentes sur les contrats de médecin-généraliste :
Quelle est la différence entre un contrat de collaboration et un contrat d'association pour un médecin généraliste ?
Dans un contrat de collaboration, le médecin exerce sous son propre nom en profitant de la patientèle du titulaire, tandis que dans un contrat d’association, plusieurs médecins mettent en commun leurs moyens tout en gardant leur indépendance financière.
Un médecin généraliste salarié peut-il avoir une activité libérale en parallèle ?
Oui, un médecin généraliste salarié peut exercer une activité libérale en parallèle, sous réserve de respecter certaines conditions et d’obtenir l’accord de son employeur.
Quels sont les avantages d'exercer en SISA pour un médecin généraliste ?
La SISA permet aux médecins généralistes de travailler en coordination avec d’autres professionnels de santé, d’accéder à des financements publics et de mutualiser certains coûts au sein d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
