Les modes d’exercice de la chirurgie dentaire : Le guide complet

Collaboration de 3 chirurgiens-dentistes

La collaboration pour un chirurgien-dentiste est une option à considérer lorsque vous réfléchissez à votre mode d’exercice professionnel.

Que vous envisagiez de vous installer en libéral, de collaborer avec un confrère, d’opter pour un statut salarié, ou encore de tester le remplacement, chaque option présente des avantages et des contraintes spécifiques.

Découvrez les différents modes d’exercice pour vous aider à identifier la solution qui vous correspond le mieux en tant que chirurgien-dentiste.

Table des matières

L’exercice libéral : La pratique la plus courante

Définition

L’exercice libéral est la pratique la plus courante pour les chirurgiens-dentistes. Vous avez la possibilité de créer votre cabinet ou de reprendre celui d’un confrère.

Ce mode d’exercice vous permet de travailler de manière indépendante en choisissant votre lieu d’exercice, votre matériel, l’aménagement de votre cabinet dentaire…

Si vous décidez de travailler à votre compte, vous allez devoir gérer :

  • Votre cabinet dentaire ;
  • Votre patientèle ;
  • L’ensemble des responsabilités inhérentes à la gestion d’un cabinet.

⚠️ Ce type d’exercice offre une grande liberté, mais implique aussi des responsabilités importantes, notamment en termes de gestion du cabinet et de charges financières.

Les avantages et inconvénients

L’exercice libéral offre de nombreux avantages :

  • Autonomie ;
  • Revenus élevés ;
  • Liberté dans les décisions ;
  • Construction de votre propre patientèle ;
  • Indépendance financière.

Cependant, il existe tout de même des inconvénients à exercer en libéral :

  • Responsabilités administratives ;
  • Charges élevées ;
  • Horaires importants.

👉🏼 Qu’est-ce que le contrat d’exercice en commun ?

La collaboration libérale

Définition

La collaboration libérale est un exercice au sein du cabinet d’un autre praticien (le titulaire).

Cependant, vous conservez votre statut de chirurgien-dentiste libéral. Contrairement à la collaboration salariée, vous n’êtes pas employé par le titulaire : Vous exercez sous votre propre nom et partagez les infrastructures et la patientèle du cabinet.

Les modalités de la collaboration des chirurgiens-dentistes

Le collaborateur libéral est rémunéré en fonction des actes qu’il réalise et reverse une partie de ses honoraires au titulaire en échange de l’utilisation du cabinet, du matériel, et de la patientèle.

💡 Vous conservez ainsi une certaine autonomie dans la gestion de votre emploi du temps et de votre activité, mais vous n’avez pas à gérer les charges administratives d’un cabinet.

Le collaborateur libéral est lié au titulaire du cabinet dentaire ou à la société d’exercice par un contrat de collaboration libérale. Ce contrat doit, sous peine de nullité, être établi par écrit et préciser :

  • Sa durée, indéterminée ou déterminée, en mentionnant dans ce cas son terme et, le cas échéant, les conditions de son renouvellement ;
  • Les modalités de rémunération ;
  • Les conditions d’exercice de l’activité ;
  • Les conditions et les modalités de sa rupture, ainsi que le délai de préavis.

Les avantages de ce mode de collaboration pour un chirurgien-dentiste

Ce mode de collaboration offre une certaine autonomie professionnelle. L’absence de lien de subordination facilite l’organisation du travail tout en bénéficiant des conseils du titulaire du cabinet dentaire.

La collaboration libérale vous permet de ne pas vous préoccuper de l’ensemble des charges administratives du cabinet. En effet, la gestion administrative est réalisée par le titulaire.

En tant que collaborateur libéral, vous avez accès à la patientèle du cabinet et n’avez pas à la constituer par vous-même.

La collaboration salariée (CDD/CDI)

Définition

La collaboration salariée, à la différence de la collaboration libérale, implique un lien de subordination.

Il s’agit d’une forme d’exercice ou le chirurgien-dentiste travaille pour un cabinet en tant que salarié avec un contrat de travail.

En tant que chirurgien-dentiste salarié, vous bénéficiez du statut cadre. Vous bénéficiez des congés payés, êtes soumis aux charges sociales et devez respecter, comme vos confrères, les règles déontologiques de la profession.

Les avantages de la collaboration salariée

Les avantages sont nombreux, si vous optez pour la collaboration salariée. Vous bénéficier tout d’abord d’une stabilité financière grâce à un salaire fixe.

Vous bénéficiez également d’une couverture sociale complète fournie par votre employeur.

On peut également ajouter l’absence de gestion administrative, ainsi qu’un cadre de travail structuré ou vos horaires sont définis à l’avance.

La collaboration multiple

Un décret de 2009 a permis aux chirurgiens-dentistes libéraux et aux sociétés d’exercice de s’adjoindre plusieurs collaborateurs, salariés ou libéraux, sous certaines conditions.

Motifs Compétence Durée de l'autorisation
Besoins de santé publique
Conseil départemental️
3 ans
Afflux exceptionnel de population
Conseil départemental
3 mois
État de santé du titulaire ou d'un associé exerçant
Conseil départemental
3 mois
Autre motif
Conseil national après avis du conseil départemental
Déterminée par le conseil national
Troisième collaborateur
Conseil national après avis du conseil départemental
Déterminée par le conseil national

La collaboration multiple est dans la majorité des cas un deuxième collaborateur au sein d’un cabinet (voire un 3ème même si cela est plus rare).

Ce dispositif a été accordé en 2009 et figure dans le Code de la santé publique à l’article R.4127-276-1.

Le remplacement

Une autre forme de collaboration pour un chirurgien-dentiste est le remplacement.

Un titulaire à ainsi la possibilité de se faire remplacer par un étudiant en chirurgie dentaire ou un praticien inscrit à l’Ordre. 

Pour que le remplacement soit effectué dans les règles, vous devez rédiger un contrat de remplacement conforme tel qu’établi par le conseil national de l’Ordre. Vous devez également avertir le président du conseil départemental.

À la fin d’un remplacement, le remplaçant doit transmettre au titulaire tous les éléments nécessaires à la continuité des soins. Même pour un remplacement de courte durée, un contrat de salariat est obligatoire entre l’étudiant en chirurgie dentaire et le titulaire du cabinet.

⚠️ En l’absence de ce contrat, l’Urssaf peut requalifier la relation en salariat et exiger le paiement des cotisations sociales ainsi que des intérêts de retard.

L'étudiant adjoint

Qu’est-ce qu’un étudiant adjoint ?

Un étudiant adjoint dans le cadre de l’exercice de la chirurgie dentaire est un étudiant en dernière année d’études dentaires qui travaille au sein d’un cabinet dentaire sous la supervision d’un chirurgien-dentiste titulaire.

Ce statut permet à l’étudiant de se familiariser avec la pratique clinique tout en appliquant les compétences acquises lors de sa formation d’odontologie.

Les avantages pour l’étudiant adjoint

En tant qu’étudiant, vous avez la possibilité de développer votre expérience tout en perfectionnant vos compétences cliniques.

Vous avez la possibilité d’acquérir également des connaissances dans la gestion administrative en cabinet dentaire.

Les sociétés d’exercice de groupe

Les sociétés d’exercice de groupe sont des structures juridiques qui permettent aux chirurgiens-dentistes de s’associer afin d’exercer leur profession en mutualisant leurs ressources. Elles offrent un cadre collaboratif et permettent une organisation plus souple et plus avantageuse sur le plan fiscal.

SEL (Société d'Exercice Libéral)

La société d’exercice libéral permet à des chirurgiens-dentistes d’exercer en groupe tout en étant soumis à une fiscalité de type société.

Elle peut prendre plusieurs formes :

  • SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) ;
  • SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée) …

Chaque praticien est actionnaire de la société, et la structure permet d’optimiser notamment la gestion des bénéfices et des coûts.

SCM (Société Civile de Moyens)

La société civile de moyens est une société dont le but est uniquement de partager les moyens matériels et humains (locaux, personnel, matériel), sans exercer directement la profession.

Chaque praticien conserve son indépendance professionnelle et financière, mais les frais sont mutualisés.

SCP (Société Civile Professionnelle)

La société civile professionnelle permet à plusieurs chirurgiens-dentistes d’exercer ensemble tout en partageant à la fois les responsabilités professionnelles et les revenus.

Contrairement à la SCM, la SCP implique un partage des bénéfices et des pertes.

Les praticiens sont donc associés, non seulement sur les moyens, mais aussi sur les résultats de l’activité.

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FAQ : 

Nos réponses aux questions les plus fréquentes sur les modes d’exercices des chirurgiens-dentistes :

La collaboration libérale permet au chirurgien-dentiste de travailler en tant qu’indépendant au sein d’un cabinet tout en reversant un pourcentage de ses honoraires au titulaire.

Dans la collaboration salariée, le praticien est employé sous contrat (CDD ou CDI) et reçoit un salaire fixe ou variable, avec les avantages sociaux du statut de salarié.

La société d’exercice permet de mutualiser les ressources (locaux, matériel, personnel), d’optimiser les charges financières et de travailler en collaboration avec d’autres praticiens tout en bénéficiant de régimes fiscaux avantageux. 

L’étudiant adjoint, en dernière année de chirurgie dentaire, peut exercer sous la supervision d’un praticien titulaire dans un cabinet dentaire. Cela lui permet de mettre en pratique ses compétences tout en acquérant de l’expérience, mais il doit être encadré pour certains actes médicaux, avec des responsabilités limitées.

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