Dans l’univers de la santé numérique, la Carte Professionnelle de Santé (CPS) permet l’authentification et l’accès sécurisé aux données médicales.
Indispensable pour les soignants, elle garantit la confidentialité ouvrant la voie à une pratique médicale moderne et efficace. 👇🏼
Qu'est-ce que la carte professionnelle de santé ?
L'objectif de la CPS
La carte professionnelle de santé est délivrée à toute personne exerçant dans un établissement de santé ou de soins, en laboratoire, en officine ou encore en cabinet libéral.
De nombreuses professions sont ainsi concernées comme les médecins, les infirmiers, les pharmaciens… En effet, la CPS permet d’attester des qualifications et donne l’autorisation d’exercer.
La carte professionnelle de santé est obligatoire depuis la loi de 2009 qui porte sur la réforme de l’hôpital. Depuis cette loi, chaque professionnel doit être inscrit au RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) et doit la présenter aux autorités compétentes et aux patients lorsque celle-ci est demandée
Les différentes cartes de santé en France
Ils existent de nombreuses cartes en lien avec le secteur de la santé. Ainsi, pour éviter toute confusion, voici un récapitulatif des différentes cartes de santé :
- Carte professionnelle de santé (CPS) : c’est un justificatif délivré à tous les professionnels de santé pour justifier de leur qualification, leur permettant d’exercer.
- Carte de personnel d’établissement (CPE) / Carte de personnel autorisé (CPA) : elles concernent les non-professionnels de santé, salarié du système de la santé, exerçant une activité nécessitant l’accès à un système d’information de santé.
- Carte de personnel en formation (CPF) : comme son nom l’indique, est destinée aux étudiants remplaçants ou adjoints, aux internes et aux docteurs juniors.
Qui est concerné par la CPS ?
Les professions soumises à l’obligation de détenir cette carte
Tous les professionnels de santé ne sont pas concernés par la CPS.
💡 C’est notamment le cas de ceux qui travaillent en France de manière temporaire ou occasionnelle (réalisation d’une mission humanitaire par exemple).
Par ailleurs, est éligible toute profession nécessitant un diplôme, un titre ou une autorisation d’exercice.
Voici une liste non-exhaustive d’activité concernée : les médecins-généralistes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les orthopédistes…
Comment obtenir la carte professionnelle de santé ?
Pour connaître la démarche de l’obtention de la CPS, il est nécessaire de vérifier auprès de l’Ordre ou de l’instance compétente.
Ensuite, un dossier de demander doit être constitué. Les pièces justificatives à fournir sont :
- Une photo d’identité ;
- Une copie du passeport ou de la carte d’identité ;
- Une copie du diplôme ;
- Une copie de l’inscription à l’Ordre ou à la chambre correspondante.
L’ANS (Agence du Numérique en Santé) est l’autorité qui délivre cette carte. Il est possible de la contacter directement pour connaître dans le détail la démarche à suivre au 0 825 85 2000. Cette agence délivre les certificats grâce à son IGC (Infrastructure de Gestion de Clés).
Les informations présentes sur la CPS
Informations obligatoires
Les informations obligatoires présentent sur la CPS :
- Nom et prénom ;
- Numéro d’inscription à l’Ordre ou à la chambre correspondante ;
- Date de délivrance de la carte ;
- Date de validité de la carte ;
- Profession ;
- Photographie.
Informations facultatives
Les informations facultatives :
- Numéro de sécurité sociale ;
- Numéro RPPS ;
- Coordonnées professionnelles ;
- Spécialité/Qualification ;
- QR code.
Les avantages liés à la carte CPS
La simplification des démarches administratives
Cette carte d’identité des soignants simplifie les démarches administratives en centralisant tous les éléments nécessaires en un seul document.
💡 Elle facilite ainsi la gestion des dossiers et des informations. Du point de vue éthique, elle respecte la confidentialité des données personnelles.
De plus, il est possible d’effectuer certaines démarches en ligne, comme la transmission des prescriptions médicales électroniques ou la consultation des résultats d’examens médicaux.
La sécurisation de la prise en charge des patients
La CPS légitime la pratique professionnelle tout en luttant activement contre la fraude à l’exercice illégal. Depuis sa mise en place, les cas d’usurpation d’identité ont nettement diminué, ce qui améliore la prise en charge des patients.
L’accès aux données médicales est ainsi facilité, comme le dossier médical des patients, les historiques de soins, les traitements en cours…
✅ Chaque donnée est stockée dans un serveur centralisé, en respectant scrupuleusement le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Cette méthode assure ainsi une traçabilité précise des actes médicaux. Cela se traduit ainsi par une meilleure qualité de prise en charge pour les patients.
La CPS : une utilisation élargie
Possibilité de gérer le dossier médical partagé
Le dossier médical partagé (DMP) est un outil numérique qui permet de centraliser les données médicales d’un patient. Elles sont rendues accessibles aux autres professionnels de santé autorisés.
L’accès à ce DMP est possible pour les professionnels détenant une CPS valide et active. Les professionnels de santé sont ainsi autorisés à créer ou alimenter le DPM grâce à cette carte.
L’accès à une messagerie sécurisée
La carte de santé donne accès à une messagerie de santé sécurisée. Cette messagerie permet d’envoyer l’ensemble des comptes-rendus médicaux directement en ligne. Par ailleurs, les données de chacun des patients sont protégées.
L'utilisation de la CPS
Lecteur de carte CPS : un incontournable
Le lecteur de carte PC/SC ou homologué SESAM-Vitale est indispensable. En effet, cet outil vous permet de :
- Lire la carte vitale de vos patients
- Vous identifiez grâce à votre CPS, directement sur ameli
- Gérer de manière sécurisée et rapide le paiement de vos honoraires !
De plus, ce lecteur est un boîtier de petite taille et est transportable facilement. En outre, il permet notamment de sécuriser/gérer l’ensemble de vos données.
Faut-il mettre à jour votre CPS ?
Si votre carte arrive à échéance, pas de panique ! Le renouvellement se fait automatiquement tous les 3 ans. En effet, vous allez recevoir une nouvelle carte à votre cabinet. Les délais peuvent varier, mais en général vous la recevez un mois avant l’expiration de l’ancienne.
Vous avez désormais toutes les clés en main pour comprendre l’importance de la carte professionnelle de santé ! Cette carte est bien plus qu’une simple formalité administrative : elle représente l’assurance de votre légitimité et de votre engagement envers vos patients.
Continuez à exceller dans votre domaine en toute confiance, en sachant que vous maîtrisez un outil indispensable de votre métier.
Pour aller plus loin :
👉🏼 L’avis ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soin
