La Carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) est un élément indispensable pour les professionnels.
Délivrée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), elle permet d’authentifier son titulaire et de sécuriser les échanges de données de santé. 🔐
Dans cet article, nous explorerons en détail son utilité, ses modalités d’obtention et les démarches pour activer la carte CPS.
Qu’est-ce que la carte CPS ?
L’objectif de la carte CPS
La carte CPS permet d’identifier les professionnels de santé, d’attester de leur qualification et de leur droit d’exercer. Elle est utilisée pour :
- L’accès aux applications de santé sécurisées (Dossier Médical Partagé, messagerie sécurisée MSSanté…) ;
- La signature électronique des documents de santé ;
- La facturation électronique ;
- La télétransmission des données.
La carte CPS est obligatoire depuis la loi de 2009 qui porte sur la réforme de l’hôpital.
Depuis cette loi, chaque professionnel doit la présenter aux autorités compétentes et aux patients lorsque celle-ci est demandée.
Les différentes cartes de santé en France
Ils existent de nombreuses cartes en lien avec le secteur de la santé.
Ainsi, pour éviter toute confusion, voici un récapitulatif des différentes cartes de santé :
- Carte professionnelle de santé (CPS) : c’est un justificatif délivré à tous les professionnels de santé pour justifier de leur qualification, leur permettant d’exercer.
- Carte de personnel d’établissement (CPE) / Carte de personnel autorisé (CPA) : elles concernent les non-professionnels de santé, salarié du système de la santé, exerçant une activité nécessitant l’accès à un système d’information de santé.
- Carte de personnel en formation (CPF) : comme son nom l’indique, est destinée aux étudiants remplaçants ou adjoints, aux internes et aux docteurs juniors.
Qui est concerné par la carte CPS ?
Les professions soumises à l’obligation de détenir cette carte
La carte professionnelle de santé est délivrée à toute personne exerçant dans un établissement de santé ou de soins, en laboratoire, en officine ou encore en cabinet libéral.
De nombreuses professions sont ainsi concernées comme les médecins, les infirmiers, les pharmaciens… En effet, la CPS permet d’attester des qualifications et donne l’autorisation d’exercer.
La carte CPS est une carte à puce nominative, délivrée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Elle est obligatoire pour tout professionnel de santé exerçant en France, qu’il soit salarié ou libéral.
Comment obtenir la carte professionnelle de santé ?
Un dossier de demande doit être constitué. Les pièces justificatives à fournir sont :
- Une photo d’identité ;
- Une copie du passeport ou de la carte d’identité ;
- Une copie du diplôme ;
- Une copie de l’inscription à l’Ordre ou à la chambre correspondante.
L’ANS (Agence du Numérique en Santé) est l’autorité qui délivre cette carte. Il est possible de la contacter directement pour connaître dans le détail la démarche à suivre.
👉🏼 L’évaluation des pratiques professionnelles dans le cadre du DPC
Les informations présentes sur la carte
Informations obligatoires
Les informations obligatoires présentent sur la CPS :
- Nom et prénom ;
- Numéro d’inscription à l’Ordre ou à la chambre correspondante ;
- Date de délivrance de la carte ;
- Date de validité de la carte ;
- Profession ;
- Photographie.
Informations facultatives
Les informations facultatives :
- Numéro de sécurité sociale ;
- Numéro RPPS ;
- Coordonnées professionnelles ;
- Spécialité/Qualification ;
- QR code.
L'utilisation de la carte CPS
Lecteur de carte CPS : un incontournable
Le lecteur de carte PC/SC ou homologué SESAM-Vitale est indispensable. En effet, cet outil vous permet de :
- Lire la carte vitale de vos patients
- Vous identifiez grâce à votre CPS, directement sur ameli
- Gérer de manière sécurisée et rapide le paiement de vos honoraires !
De plus, ce lecteur est un boîtier de petite taille et est transportable facilement. En outre, il permet notamment de sécuriser/gérer l’ensemble de vos données.
Faut-il renouveller la carte CPS ?
Si votre carte arrive à échéance, pas de panique !
Le renouvellement se fait automatiquement tous les 3 ans. En effet, vous allez recevoir une nouvelle carte à votre cabinet.
Les délais peuvent varier, mais en général vous la recevez un mois avant l’expiration de l’ancienne.
La carte CPS bloquée
Pourquoi une carte CPS peut se bloquer ?
Votre carte CPS peut se bloquer pour plusieurs raisons :
- Saisie incorrecte du code porteur ;
- Dysfonctionnement technique ;
- Expiration de la carte ;
- Révocation de la carte.
Comment débloquer une carte CPS ?
La procédure de déblocage de votre carte CPS dépend de la raison du blocage :
En cas de saisie incorrecte du code porteur :
1️⃣ Munissez-vous du code de déblocage : Ce code à 8 chiffres vous a été fourni avec votre carte CPS. Il se trouve sur le même document que votre code porteur. Si vous ne le retrouvez pas, vous pouvez contacter l’ANS pour qu’il vous soit renvoyé.
2️⃣ Téléchargez et installez le logiciel “CPS Gestion” : Ce logiciel est disponible sur le site web de l’ANS. Il vous permet de gérer votre carte CPS, y compris la débloquer.
3️⃣ Lancez le logiciel “CPS Gestion” et suivez les instructions : Vous devrez saisir votre code de déblocage pour débloquer votre carte CPS.
En cas de dysfonctionnement technique :
Contactez l’ANS : L’ANS pourra vous aider à identifier le problème et vous indiquer la marche à suivre pour débloquer votre carte.
En cas d'expiration de la carte :
Renouvelez votre carte CPS : Vous devez faire une demande de renouvellement en ligne sur le portail Ma CPS de l’ANS. Une fois votre nouvelle carte reçue, elle sera active et vous pourrez l’utiliser.
En cas de révocation de la carte :
Contactez l’ANS : L’ANS vous informera des raisons de la révocation et des éventuelles démarches à suivre.
👉🏼 Tout savoir sur la PAE (Procédure d’autorisation d’exercer)
FAQ :
Nos réponses aux questions les plus fréquentes sur la carte CPS :
Qu'est-ce que la carte CPS ?
La carte CPS est une carte d’identité professionnelle électronique délivrée aux professionnels de santé pour sécuriser l’accès aux systèmes d’information de santé.
Qui peut obtenir une carte CPS ?
La carte CPS est délivrée aux professionnels de santé inscrits au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), tels que les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, podologues et kinésithérapeutes.
Quelles sont les principales utilisations de la carte CPS ?
La carte CPS permet aux professionnels de santé de s’identifier, de signer électroniquement des documents, de transmettre des feuilles de soins électroniques, d’accéder au Dossier Médical Personnel des patients et d’utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de santé.
