Découvrez l’essentiel de ce que vous devez savoir sur l’avis ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soin.
L’APC, définit à l’article 1 de la décision du 24 juillet 2017 de L’Union nationale des caisses d’assurance maladie, est l’avis donné par un médecin spécialiste suite à la demande explicite du médecin traitant. 🩺
Découvrez les conditions qui régissent cette démarche, son impact sur la prise en charge du patient ainsi que les honoraires liés à cet avis !
Qu'est-ce que l'avis ponctuel de consultant ?
L’avis ponctuel de consultant (APC) est une expertise précise et un examen détaillé sur un problème de santé d’un patient. Il intervient sur demande d’un médecin traitant ou exceptionnellement, sur demande explicite d’un chirurgien-dentiste spécialisé en stomatologie ou chirurgie maxillo-faciale.
Ce spécialiste peut donner différents types de conseils en fonction des besoins :
- Une évaluation partielle ;
- Une analyse approfondie ;
- Des recommandations personnalisées.
💡 Ces avis obtenus visent à éclaircir des aspects spécifiques pour résoudre des problèmes ponctuels.
Quelles sont les conditions de l'ACP ?
Afin de bénéficier de cette expertise ciblée, il faut remplir plusieurs conditions. Premièrement, il faut définir clairement la problématique ou le sujet à traiter. Ensuite, il faut choisir un professionnel de santé compétent qui pourra apporter son expertise.
Le médecin ou l’expert qui réalise l’APC a des obligations :
- Il ne doit pas prodiguer de soins continus aux patients ;
- Il doit réorienter le patient vers son médecin traitant (ou chirurgien-dentiste) habituel chargé de suivre les recommandations thérapeutiques ;
- Il ne doit pas consulter le patient dans les 4 mois précédant ou suivant l’APC pour la même pathologie.
L’expert peut donner son avis ponctuel de consultant de différentes manières. Selon les besoins, cela peut prendre différentes formes, telles que :
- Une consultation en personne ;
- Une analyse de documents ou de données ;
- Un échange par téléphone ou par visioconférence.
💡 Il est essentiel de respecter la confidentialité des échanges et de protéger les données sensibles.
Les cas particuliers lors d'une consultation ACP
Il y a certains cas particuliers que vous devez connaître concernant l’avis ponctuel de consultant.
Lorsqu’un patient consulte un médecin en dehors de son lieu d’habitation, ce médecin devient son médecin traitant s’il le réoriente vers un spécialiste. Le spécialiste communique ses recommandations thérapeutiques non seulement au médecin traitant du patient, mais aussi au médecin ayant effectué la réorientation.
Pour les mineurs de moins de 16 ans ou les patients bénéficiant de l’aide médicale de l’État (AMU), le médecin traitant est le professionnel de santé qui demande l’expertise ciblée.
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La prise en charge des patients avec une expertise ciblée
Dans le domaine de la santé, l’avis ponctuel de consultant est important dans le parcours de soin du patient.
Outre le fait d’obtenir un diagnostic précis, la consultation APC peut aussi être un moyen d’obtenir un second avis. Cela permet ainsi de renforcer les décisions médicales et d’obtenir un avis supplémentaire sur le traitement à suivre !
A la suite de la consultation, le spécialiste peut rédiger une ordonnance de mise en route des traitements thérapeutiques. Le suivi ainsi que les résultats obtenus seront envoyés au médecin traitant.
Quels sont les honoraires de l'avis ponctuel de consultant ?
Les cas généraux
Les honoraires de l’Avis Ponctuel de Consultant (APC) varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la nature de la consultation, le domaine d’expertise requis, la durée de l’évaluation, ainsi que la renommée et l’expérience du consultant.
Les honoraires des APC peuvent varier selon les actes techniques complémentaires réalisés. Voici comment se déroule le cumul des honoraires selon différentes situations :
- Le cumul à taux plein des honoraires n’est autorisé que pour certains actes spécifiques ;
- Le cumul à 50% des honoraires est autorisé seulement pour les actes de biopsie.
⚠️ Le médecin réalisant l’expertise ciblée peut recevoir à nouveau le patient pour l’interprétation des résultats sans pour autant refacturer un APC.
Les cas spécifiques
Si le spécialiste réalise lui-même des actes complémentaires nécessaire pour l’avis ponctuel de consultant, il a la possibilité de les facturer selon les règles en vigueur.
Les médecins experts en neuropsychiatrie ou en psychiatrie ont ainsi la possibilité de revoir les patients dans la limite de 2 consultations cotées CNPSY en cas de soins nécessaires.
Enfin, il est important de noter que l’APC ne peut être associé à d’autres majorations ou à la majoration provisoire du clinicien, ni aux majorations d’urgences. Si l’état du patient nécessite un autre avis ponctuel de consultant avant le délai de quatre mois, le médecin spécialiste consultant peut facturer cette consultation.
👉🏼 En moyenne, le coût d’un avis ponctuel de consultant est de 50 €, et de 62,50 euros pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues.
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