Les affichages obligatoires en cabinet dentaire permettent d’assurer la conformité aux obligations légales mais également d’assurer un gage de sécurité et de confiance pour vos patients.
Pour les cabinets employant du personnel, le Code du travail impose l'affichage d'informations obligatoires pour assurer la protection des droits des employés et le respect des normes de sécurité.
Découvrez les affichages à afficher afin d’organiser votre cabinet dentaire.
Les honoraires pratiqués
L’affichage des honoraires pour un cabinet dentaire est obligatoire depuis 2009, suite au décret n°2009-152.
Les honoraires doivent ainsi être affichés en salle d’attente et à proximité du lieu de paiement.
Conformément à la réglementation, les chirurgiens-dentistes doivent indiquer s'ils respectent les tarifs fixés par la convention nationale. De plus, les informations suivantes doivent être visibles :
- Les tarifs des consultations habituelles ;
- Les honoraires pour les 5 actes de soins conservateurs, chirurgicaux ou de prévention les plus courants ;
- Les 5 prestations prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale les plus pratiquées.
Il est également essentiel d'informer les patients que seuls les frais correspondants à des soins effectifs peuvent leur être facturés.
⚠️ En cas de dépassement d'honoraires supérieur à 70€, ou pour des soins non remboursés par la Sécurité sociale, une information écrite doit être fournie avant la réalisation de la prestation.
L’adhésion à une association de gestion agréée
Les praticiens membres d'une association de gestion agréée (AGA) doivent indiquer cette adhésion, soulignant leur acceptation des paiements par chèque libellé à leur nom.
Cette mention peut également être reprise sur les documents officiels du cabinet à savoir :
- Les ordonnances ;
- Les factures ;
- Les relevés d’honoraires.
La plaque professionnelle
Le chirurgien-dentiste a l’obligation d’afficher sa plaque professionnelle à l’entrée de l’immeuble et dans son cabinet. Sur cette dernière peuvent y figurer :
- Le prénom et nom du praticien ;
- La profession et spécialité ;
- Les diplômes, titres où fonctions reconnus par le Conseil national de l’ordre ;
- Les jours et horaires de consultation ;
- L’étage et le numéro de téléphone.
⚠️ Le praticien doit également indiquer le conventionnement ou l’absence de conventionnement.
L’interdiction du fumer dans les lieux publics
Comme pour tous les établissements publics, les établissements de santé ne dérogent pas à l’interdiction de fumer.
Comme les cabinets dentaires, les bureaux privatifs n’ont pas la possibilité d’aménager des espaces fumeurs.
L’arrêté du 1er décembre 2010, fixe les modèles de signalisation à adopter.
Les affichages obligatoires pour les salariés
Le Code du travail rend obligatoire l’affichage en cabinet dentaire de certaines informations. Les informations à afficher sont :
- Les coordonnées de l’Inspection du travail, de la médecine du travail et des services d’urgences ;
- Le détail des horaires de travail et du jour de repos hebdomadaire ;
- La liste des membres du CHSCT, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, (uniquement pour les entreprises de plus de 50 salariés) ;
- La conduite à tenir lors d’un Accident Exposant au Sang (AES) ;
- L’affichage lié à la radioprotection ;
- L’affichage égalité professionnelle et de rémunération ;
- La lutte contre le harcèlement ;
- La lutte contre le tabagisme ;
- Les préventions contre le harcèlement moral et sexuel.
FAQ :
Nos réponses aux questions les plus fréquentes sur les affichages obligatoires en cabinet dentaire :
Où dois-je placer les affichages obligatoires dans mon cabinet dentaire ?
Les affichages obligatoires doivent être placés dans des zones facilement visibles et accessibles aux patients, comme la salle d’attente ou l’accueil. Le but est de s'assurer que chaque patient puisse consulter ces informations sans difficulté.
Quels sont les risques si je ne respecte pas les obligations d’affichage dans mon cabinet dentaire ?
Ne pas respecter les obligations d’affichage peut entraîner des sanctions administratives, comme des amendes, voire des poursuites en cas de non-conformité grave. De plus, cela pourrait nuire à la confiance des patients et entacher la réputation du cabinet.
Dois-je mettre à jour régulièrement les affichages dans mon cabinet dentaire ?
Oui, il est essentiel de mettre à jour régulièrement les affichages pour qu'ils reflètent les informations les plus récentes, comme les tarifs ou les horaires. Les évolutions législatives doivent aussi être intégrées rapidement pour maintenir la conformité du cabinet.
