Connaître les démarches pour effectuer un remplacement médical permet, notamment pour les jeunes médecins, de gagner en expérience tout en répondant aux besoins des professionnels de santé remplacés.
Pour être autorisé à effectuer ou à bénéficier d’un remplacement, certaines démarches administratives doivent impérativement être respectées. ✅
Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour réussir vos remplacements, que vous soyez remplaçant ou remplacé, et profitez des avantages du remplacement pour enrichir votre parcours professionnel.
Qui peut effectuer un remplacement médical ?
Pour exercer en tant que remplaçant, vous devez remplir certaines conditions.
Pour les étudiants en médecine, vous avez la possibilité de réaliser des remplacements dès le 3ème cycle des études médicales, grâce à la licence de remplacement.
L’article L4131-2 du Code de la santé publique stipule que les étudiants en médecine sont autorisés à exercer la médecine soit en tant que remplaçant d’un médecin soit en tant qu’adjoint d’un médecin. ⚖️
Tous les médecins diplômés, inscrits à l’Ordre, aussi bien spécialistes que généralistes, peuvent effectuer des remplacements.
Les démarches à effectuer pour le remplaçant
1️⃣ Les démarches à effectuer pour le remplaçant
Si vous êtes interne, vous pouvez adresser une demande au conseil département de l’Ordre des médecins de votre lieu de formation.
Cette licence, valable 1 an, doit être renouvelé chaque année.
2️⃣ Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
Avant d’effectuer tout remplacement, vous devez faire la démarche de souscrire une assurance RCP adaptée à votre statut.
En tant qu’étudiant, vous pouvez utiliser votre RCP étudiante. Cependant, veillez à confirmer sa validité avant chaque remplacement.
3️⃣ S'inscrire auprès de la CPAM
L’inscription à la CPAM de votre lieu de résidence est obligatoire pour être remplaçant.
4️⃣ S’immatriculer auprès de l’URSSAF
Vous disposez d’un délai de 8 jours après le début de votre premier remplacement pour déclarer votre activité auprès de l’URSSAF.
Pour cela, passez par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Une fois la déclaration réalisée, l’URSAFF vous attribuera un numéro SIRET.
5️⃣ Adhérer à la CARMF
Les médecins remplaçants doivent s’inscrire à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) dans le mois suivant leur début d’activité.
6️⃣ Signer un contrat de remplacement
Pour finaliser les démarches de votre remplacement médical, vous devez officialiser cela via un contrat.
Un contrat écrit entre vous et le médecin remplacé est obligatoire. Celui-ci fixe les conditions du remplacement :
- La durée ;
- La rétrocession des honoraires ;
- Les obligations de chaque partie ;
- Un exemplaire signé doit être envoyé au conseil départemental de l’Ordre des médecins.
7️⃣ Informer le conseil départemental de l’Ordre des médecins
Le médecin remplacé doit notifier le conseil départemental par écrit en fournissant :
- Votre nom et votre adresse ;
- La durée et les dates du remplacement :
- Une copie de votre licence de remplacement ou attestation d’inscription à l’Ordre.
Les démarches à effectuer pour le remplacé
Si vous êtes médecin et que vous souhaitez organiser un remplacement, plusieurs démarches administratives doivent être respectées pour assurer la légalité et la continuité des soins.
1️⃣ Sélectionner un remplaçant
Avant toute chose, vous devez choisir un remplaçant à savoir :
- Un étudiant en médecine titulaire d’une licence de remplacement délivrée par le conseil départemental de l’Ordre des médecins ;
- Ou un médecin diplômé, inscrit au tableau de l’Ordre des médecins.
2️⃣ Informer le conseil départemental de l’Ordre des médecins
Toute demande de remplacement doit être soumise au Conseil départemental de l’Ordre des médecins avant le début de la mission. Cette déclaration doit inclure :
- Les coordonnées du remplaçant (nom, prénom, adresse) ;
- Les dates prévues du remplacement ;
- Une copie de la licence de remplacement (pour un interne) ou de l’attestation d’inscription à l’Ordre (pour un médecin diplômé) ;
- Le contrat de remplacement signé.
3️⃣ Établir un contrat de remplacement
Un contrat écrit entre le médecin remplacé et son remplaçant est obligatoire. Ce document doit être rédigé en 3 exemplaires :
- Un exemplaire pour vous (le médecin remplacé) ;
- Un exemplaire pour le remplaçant ;
- Un exemplaire pour le conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Le contrat doit mentionner :
📝 La durée et les conditions du remplacement.
💰 Le pourcentage de rétrocession des honoraires convenu.
📜 Les obligations et responsabilités de chaque partie.
4️⃣ Cesser toute activité médicale pendant le remplacement
En tant que médecin remplacé, vous devez interrompre votre activité pendant toute la durée du remplacement. Cela signifie que vous ne pouvez pas :
- Consulter des patients ;
- Émettre des prescriptions médicales ;
- Encaisser des honoraires en votre nom.
🔹 Exception : Si la continuité des soins est compromise, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Conseil de l’Ordre.
5️⃣ Assurer la transmission des documents professionnels
Pendant son exercice, le médecin remplaçant doit utiliser vos documents professionnels :
- Ordonnances et feuilles de soins : elles doivent mentionner son statut de remplaçant.
- Secteur d’exercice : il doit respecter votre secteur conventionnel (secteur 1 ou 2).
6️⃣ Gérer la répartition des honoraires
Les honoraires perçus par le remplaçant sont encaissés en votre nom. Une fois les consultations terminées, vous devez lui rétrocéder une part convenue à l’avance dans le contrat.
FAQ :
Nos réponses aux questions les plus fréquentes sur les démarches du remplacement médical :
Qui peut effectuer un remplacement médical ?
Tout médecin inscrit à l’Ordre et tout interne titulaire d’une licence de remplacement peuvent exercer en tant que remplaçant.
Quelles sont les obligations administratives du médecin remplacé ?
Le médecin remplacé doit déclarer le remplacement à l’Ordre, établir un contrat et cesser toute activité pendant la durée du remplacement.
Comment est rémunéré un médecin remplaçant ?
Le médecin remplacé encaisse les honoraires et reverse au remplaçant un pourcentage fixé par contrat, généralement entre 70 % et 100 %.
