Le statut et les responsabilités des médecins remplaçants

médecin remplaçant auprès d'une patiente

Vous souhaitez effectuer un remplacement ou faire appel à un médecin remplaçant ?

Découvrez les démarches essentielles, les responsabilités, et comment garantir la continuité des soins. Pour en savoir plus sur les compétences requises, consultez la fiche métier du médecin généraliste.

Table des matières

Les règles à respecter lors d’un remplacement de médecin

Sachez qu’il est illégal de remplacer un confrère pendant plus de 3 mois consécutifs, même si cette pratique est courante. ⚠️

Si vous ne pouvez pas assurer le remplacement prévu, vous devez au préalable obtenir l’accord du médecin remplacé avant de désigner un autre remplaçant.

L’Ordre des Médecins interdit les remplacements réguliers et prolongés, même si certains remplacements peuvent être considérés comme de l’assistanat déguisé. 

💡 Nous vous recommandons de prévoir une courte période d’essai et de l’indiquer dans le contrat de remplacement.

Ce qu’il faut savoir sur le remplacement d’un médecin

L’objectif de faire appel à un docteur remplacement est de permettre une continuité des soins en l’absence du médecin installé.

Il incombe au médecin remplacé de fournir tout le nécessaire à son remplaçant afin qu’il puisse exercer dans des conditions convenables.

Les remplacements court terme

Les remplacements fixes, qui sont des missions dont la durée s’étend sur une durée prédéterminée, sont tolérés par l’Ordre dans certains cas :

  • Une augmentation de patientèle avec risque de surmenage ;
  • Un arrêt maladie prolongé du médecin remplacé ;
  • Une formation médicale continue type DIU du médecin remplacé ;
  • Des absences régulières d’autres ordres que professionnelles.

Pour le reste, les remplacements fixes sont considérés comme une forme de gérance du cabinet et peuvent être traduits en assistanat déguisé. Il ne s’agit pas de collaboration.

Si un médecin remplaçant souhaite effectuer 2 ou 3 jours de remplacement par semaine dans un cabinet libéral, il peut opter pour le statut de collaborateur libéral, avec un contrat distinct de celui du remplacement classique.

Les remplacements long terme

Le remplacement sur le long terme nécessite obligatoirement un contrat de remplacement

💡Afin d’éviter tout problème d’absences ou de désengagements du remplaçant, nous conseillons aux médecins remplacés la mise en place d’une période d’essai dans le contrat de remplacement (ainsi que la durée de la période d’essai).

La responsabilité du médecin remplaçant

Dans le cadre d’un remplacement, il est obligatoire que sur chaque document, soit précisé le nom et le statut de remplaçant, ainsi que le nom du médecin remplacé :

  • Ordonnances ;
  • Attestations ;
  • Feuilles de soins…

Le médecin remplaçant agit sous sa propre responsabilité et est responsable de ses actes.

💡 En tant que professionnel de santé, vous avez la possibilité de remplacer plusieurs médecins simultanément.

Les cas spécifiques

L’abandon de poste

Un abandon de poste est caractérisé, par servicepublic.fr, par le comportement du salarié qui sans justification légitime :

  • Quitte volontairement son poste et ne reprend pas le travail ;
  • Ne se présente à son poste de travail.

Si le remplaçant quitte son poste sans prévenir le médecin remplacé, il encourt des poursuites pour avoir négligé la patientèle.

Les gardes et les astreintes

Dans le cas où vous êtes médecin remplacé pour une garde ou une astreinte, vous devez rester joignable ou désigner un confrère.

En cas de problème, le docteur remplaçant pourra alors vous avertir ou avertir la personne que vous aurait désigné.

💡 Si vous ne laissez aucun moyen de vous joindre (ou de joindre la personne désignée), c’est un manquement grave à vos responsabilités et obligations.  

Que faire en cas d’empêchement du médecin remplaçant ?

Si vous êtes médecin remplaçant et que pour une raison ou une autre vous avez un empêchement, vous devez contacter le médecin remplacé ou la personne de contact.

En effet, vous ne pouvez vous faire remplacer qu’après accord avec le remplacé.

FAQ : 

Nos réponses aux questions les plus fréquentes sur le remplacement de médecin :

Le médecin qui souhaite se faire remplacer doit adresser au président de son conseil départemental de l’Ordre, une demande d’autorisation de remplacement. Il doit alors indiquer le nom du remplaçant et la durée du remplacement.

Le salaire d’un médecin remplaçant dépend de nombreux facteurs dont l’expérience et le lieu d’exercice. Les dernières études menées précisent que le médecin remplaçant perçoit une rémunération compris entre 450€ et 650€ par jour.  

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