Comme son nom l’indique, la convention collective de la pharmacie d’officine encadre les droits et obligations du personnel du secteur. Elle traite de nombreux aspects tels que les congés, les salaires, le licenciement…
Parmi ces thématiques, l’arrêt de travail en pharmacie d’officine mérite une attention particulière. Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Nous allons vous éclairer sur toutes les règles à connaître concernant l’arrêt de travail.
Par ailleurs, n’hésitez pas à consulter la grille de salaire en pharmacie d’officine.
Comment poser un arrêt de travail en pharmacie d'officine ?
Une absence pour maladie ou accident doit être communiquée, ici au pharmacien titulaire, et justifiée par certificat médical ou avis d’arrêt de travail établit par votre médecin.
Ce justificatif doit être envoyé dans un délai de 3 jours à compter du premier jour d’absence.
C’est l’employeur qui prend ensuite le relais administratif. Il doit envoyer une attestation de salaire à la CPAM qui permettra ainsi de calculer le montant des indemnités journalières à verser au salarié.
L’ensemble de ces démarches administratives sont réglementées et énoncées par des instances telles que la Sécurité Sociale, le Code du Travail ou bien la convention collective de la pharmacie d’officine.
Les différents types d'arrêt de travail en pharmacie d'officine
Les maladies non-professionnelles
Ces arrêts concernent les maladies qui ne sont pas liées à l’activité professionnelle du salarié.
Exemples: Grippe saisonnière, gastro-entérite, blessure sportive, maladies cardiovasculaires…
Les maladies professionnelles
Ces arrêts sont relatifs aux maladies directement causées par le travail en pharmacie et sont énumérés dans un tableau du Code la Sécurité Sociale.
Exemples: Encéphalopathie, anémie, dermatoses dues au contact répété avec certains médicaments…
Accident de travail
Cet arrêt de travail en pharmacie d’officine résulte d’accident survenu dans le cadre d’un travail spécifique. Ainsi, on retrouve dans notre cas les exemples suivants :
Exemples: Exposition accidentelle à des substances nocives, coupures lors de la manipulation d’équipements tranchants ou bien chute dans l’officine.
Accident de trajet
Cet arrêt concerne les accidents survenant sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail (ou inversement), ou entre le lieu de travail et le lieu où le repas est pris.
Exemples: Accident de voiture, chute à vélo, accident de transport en commun…
Ainsi, il existe différents types d’arrêt de travail en pharmacie d’officine spécifiques, ou non, à l’exercice de ce métier. À noter que toutes les possibilités d’arrêt de travail ne sont pas mentionnées, à l’image de l’arrêt pour quarantaine ou isolation, que nous avons pu connaître avec la pandémie du Covid-19.
Quelle rémunération pour un arrêt de travail en pharmacie ?
Un salarié qui justifie son absence bénéficie d’une indemnité qui va évoluer selon la durée de l’absence, le statut de l’employé, son ancienneté ainsi que son coefficient de rémunération.
Le salaire du salarié non-cadre (coefficient < 330)
Le salarié non-cadre a droit à un maintien de salaire et son indemnité sera versée dès le 4ème jour d’arrêt de travail, car il existe un délai de carence de 3 jours. Cette indemnité sera néanmoins versée dès le premier jour d’arrêt si l’arrêt de travail fait suite à une maladie professionnelle, un accident de travail ou un accident de trajet.
Seul le statut du salarié non-cadre est donc prit en compte et son ancienneté n’influe pas.
Le salaire du salarié assimilé-cadre (330<coefficient<400)
Lorsqu’un salarié assimilé cadre dans une pharmacie d’officine est absent pour cause de maladie ou d’accident et qu’il a droit aux indemnisations de la sécurité sociale, il bénéficie aussi d’une indemnisation selon les régimes de prévoyance et de frais de soins de santé prévus pour son statut.
De plus, après un an d’ancienneté dans l’entreprise, en cas d’absence justifiée par une maladie ou un accident éligible aux prestations de la sécurité sociale, la rémunération brute mensuelle des salariés assimilés-cadres est intégralement conservée depuis le quatrième jusqu’au trentième jour inclus de l’absence. Cette rémunération est versée par l’employeur, peu importe la date à laquelle le salarié a obtenu ce coefficient.
Pour les cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la règle diffère : la rémunération est intégralement maintenue dès le premier jour d’absence. Ce cas est spécifique à l’arrêt de travail en pharmacie d’officine.
Le salaire du cadre (coefficient<400)
Les indemnisations du salarié cadre sont les mêmes que le salarié assimilé-cadre durant la première année.
Puis après la première année, si l’absence se prolonge, le cadre bénéficie du maintien intégral de son salaire pour une durée de six mois à compter du premier jour de son arrêt. Après la troisième année dans l’officine, il a droit à 1 mois supplémentaire de maintien intégral du salaire net.
En somme, le maintien du salaire peut atteindre jusqu’à 12 mois au total. Il est important de noter que pendant son arrêt, le cadre ne cumule pas de droits additionnels pour le maintien de son salaire.
Retourner à l'officine après son arrêt de travail
Dans le cas d’un arrêt d’une semaine pour une grippe par exemple, vous pouvez tout simplement revenir dans votre pharmacie. En effet, aucune démarche n’est à réaliser pour la reprise du travail dans ce cas-là.
Pour tout arrêt de 30 jours ou plus, une visite de reprise à la médecine du travail est obligatoire. Elle doit être organisée par l’employeur sous 8 jours maximum après la reprise du travail de l’employé. Si cette dernière n’est pas prévue par l’employeur, alors le salarié ne doit pas se rendre à son lieu de travail lors du jour de reprise.
De plus, après 3 mois d’absence, le médecin peut exiger une visite de pré-reprise avant le retour au poste.
Enfin, dans certaines situations, une reprise du travail en officine à temps partiel thérapeutique peut s’avérer incontournable. Cela implique que le salarié exerce ses fonctions à mi-temps.
Dans la même catégorie :
👉🏼 La période d’essai en pharmacie d’officine
👉🏼 Comment se passe la rupture conventionnelle en pharmacie d’officine ?
