Bienvenue dans notre article dédié au RPPS dentiste, un registre essentiel pour la profession dentaire en France. En tant que professionnels de santé, les chirurgiens-dentistes doivent se conformer aux exigences du RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).
Ce registre, géré par l’ANAP (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), assure la traçabilité et la sécurité des patients.
Dans cet article, nous explorerons les multiples aspects du RPPS dentiste, notamment son rôle, ses avantages, les obligations, et bien plus encore !
Le répertoire partagé des professionnels de santé
Qu'est-ce que le RPPS des dentistes ?
Le RPPS se présente comme un répertoire national ayant pour fonction de recenser les professionnels de santé exerçant en France.
Instauré en 2009, ce registre rassemble les informations relatives à l’identité, aux qualifications et aux activités des praticiens de santé. Le RPPS des assistants dentaires existe également depuis 2023.
Ce document partagé a été mis en place afin de faciliter la coordination des soins. Il permet aussi d’assurer la traçabilité des différents chirurgiens-dentistes et acteur de la dentisterie.
💡 Vous vous voyez ainsi attribuer un numéro d’identification unique, qui remplace le numéro Adeli. Ce numéro RPPS est notamment utilisé dans les échanges d’informations.
Rôle et fonctionnement de ce registre professionnel
Le rôle de ce répertoire partagé est de vous identifier de manière précise. Cela vous garantit une légitimité dans l’exercice de votre activité.
Indispensable aujourd’hui, cet outil permet de répondre à des enjeux tels que la sécurité des patients et la qualité des soins.
Cette base de données, regroupant chaque professionnel de santé, fournie des informations fiables en temps réel. On y retrouve votre identité, vos qualifications, pour permettre une meilleure prise en charge et optimiser le parcours de soins des patients.
Les obligations légales pour les dentistes
Quelles sont les obligations légales en matière d'inscription au RPPS ?
1. L'inscription au RPPS
2. Mise à jour des informations
Votre profession de chirurgien-dentiste implique des obligations légales relatives à l’inscription au répertoire partagé. Ces obligations en vigueur permettent de garantir transparence, qualité et sécurité des soins dentaires. Elles sont présentes au sein de la convention collective.
La première obligation est l’inscription au RPPS. Cette étape est primordiale car elle vous permet d’exercer la profession de manière légale. Une fois inscrit, vous bénéficiez du fameux numéro d’identification.
D’autres obligations légales existent telles que la mise à jour des informations, ainsi que le respect de la confidentialité des données. Pour cette dernière, il est nécessaire de mettre en place des mesures appropriées. Par exemple, le fait d’utiliser les données uniquement dans le cadre des soins et des échanges d’informations autorisées.
Les conséquences du non-respect de ces obligations
En cas de non-respect des obligations, vous vous exposez à des conséquences juridiques et administratives. Vous devez ainsi vous conformer à cette obligation pour pouvoir exercer votre activité librement. Vous profiterez également des droits et des avantages qu’offre l’inscription à ce registre partagé.
Les conséquences d’un non-respect des règles sont :
- Des sanctions administratives : Les autorités compétentes peuvent adresser des avertissements, des amendes et même des suspensions temporaires ou permanentes.
- La perte des avantages et droits associés : Cela peut inclure la non-participation à la prise en charge des patients, l’impossibilité de prescrire des médicaments ou des examens complémentaires…
- Des sanctions juridiques : Le non-respect peut constituer une infraction légale, qui peut mener à des poursuites judiciaires.
L'inscription au RPPS pour les dentistes
La procédure d’inscription pour les chirurgiens-dentistes
Pour s’inscrire au RPPS, vous devez vous inscrire à l’Ordre.
Avec la nouvelle organisation et la mise en place du RPPS, il existe désormais un guichet unique chargé de l’enregistrement de toutes les informations. Quelle que soit l’activité exercée (libéral ou salarié), et le lieu d’exercice, chacun bénéficie de ce guichet unique.
💡 Il n’est plus nécessaire de passer à l’ARS pour faire enregistrer les diplômes après l’inscription à l’ordre. Cette inscription intègre les formalités d’enregistrement des diplômes directement dans le RPPS.
Les informations requises et documents à fournir
Pour s’inscrire à l’Ordre national des chirurgiens-dentistes, la procédure d’enregistrement est prévue par les articles L. 4113-1 et D. 4113-122 du code de la santé publique. Les documents à présenter sont les suivants :
- Les maquettes ou projets de plaque et d’imprimés ;
- L’assurance de responsabilité civile professionnelle ;
- Quatre exemplaires du contrat d’exercice ;
- Une déclaration sur l’honneur certifiant que le professionnel n’est pas tenu par une clause d’interdiction d’exercer (lié à un ancien contrat, à une clause de non-concurrence, etc.).
En cas de création ou de reprise de cabinet, d’autres documents peuvent être demandés.
Après l’inscription à l’ordre, vous recevez automatiquement votre carte CPS. En cas de changement lié à la pratique professionnelle, les données sont transmises au RPPS. C’est pour cette raison qu’il est obligatoire de déclarer auprès de l’Ordre tout changement de situation professionnel.
Les avantages et bénéfice du RPPS
L’inscription à ce registre permet d’être reconnu de manière officielle en tant que professionnel de santé.
Grâce à ce répertoire partagé, possibilité de communiquer efficacement entre professionnels, pour permettre une meilleure prise en charge de la patientèle.
Le numéro d’identification aide à échanger des informations sensibles avec les autres acteurs du système de santé. La transmission de données médicales est ainsi facilitée.
Dans le cadre des régimes d’assurance maladie, il existe la possibilité de prescrire des médicaments.
L’accès à des ressources numériques facilite la gestion administrative, l’accès à des bases de données…
L'utilisation du numéro RPPS et les responsabilités des dentistes
Le numéro RPPS
Le répertoire partagé des professionnels de santé attribue un numéro unique lors de la 1ère inscription à l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Vous le conserverez durant toute votre carrière professionnelle. Même si vous changez de lieux ou de modes d’exercice (libéral/salarié).
Le numéro qui est attribué se situe sur la carte CPS, sur les documents de prescription médicale, dans l’Annuaire Santé de l’ANS ou encore sur Doctolib dans les informations légales. Il permet d’identifier le droit d’exercer et de suivre son activité.
Ce numéro, composé de 11 chiffres, permet de coder un ensemble d’éléments :
- État civil ;
- Diplômes (avec le lieu et la date d’obtention) ;
- Spécialité ;
- Périodes d’activité ;
- Lieu d’exercice ;
- Mode d’exercice.
Les responsabilités et obligations des dentistes liées à l'utilisation du numéro RPPS
Vous avez des obligations en lien avec leur numéro RPPS. En effet, vous devez maintenir les informations à jour auprès de l’Ordre, afin de garantir l’exactitude de ces informations.
Dans un souci de respect de la vie privée, vous devez également assurer la confidentialité des données de vos patients en respectant les règles en place.
La mise à jour des informations dans le RPPS
La procédure pour mettre à jour les informations personnelles dans le RPPS
Pour mettre à jour les informations personnelles, il faut contacter l’Ordre des chirurgiens-dentistes. En tant que professionnel de santé, les informations à mettre à jour sont :
- L’adresse professionnelle
- Le numéro de téléphone
- L’adresse mail
Ces données sont importantes pour la coordination des soins, la communication avec les collaborateurs et pour la transmission des informations aux patients.
Les conséquences possibles en cas d’absence de mise à jour de vos données
L’absence de mise à jour des données dans le RPPS peut entrainer des problèmes de coordination des soins. En effet, les professionnels de santé vont utiliser des informations obsolètes. Si les informations de contact ne sont pas les bonnes, les patients peuvent avoir des difficultés à les joindre.
De plus, sur le plan administratif, des erreurs de facturation ou de remboursement peuvent également survenir. Pour assurer une prise en charge optimale, il est essentiel de maintenir les informations à jour dans le RPPS.
